Attributions, organisation et fonctionnement

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION

La Direction de l’Émigration et de l’Immigration a pour attributions :

La Direction de l’Émigration et de l’Immigration comprend :

 

FONCTIONNEMENT

Le Secrétariat Administratif

Il est chargé de :

Le secrétariat particulier

Il est chargé :

 

Le Service des Étrangers

Il comprend trois (03) sections :

La section de délivrance de visas :

La section de délivrance de visa est chargée de la réception, de l’enregistrement, de l’étude des dossiers de demande et de délivrance des visas. Ces visas sont délivrés aux étrangers présents sur le territoire béninois pour un transit, un tourisme ou pour un motif d’affaires.

La section de délivrance de carte de résident :

La section de délivrance des cartes de résident est chargée de la réception, de l’enregistrement, de l’étude des dossiers de demande et de la délivrance des cartes de résidents aux étrangers dont la durée de séjour excède trois (03) mois, excepté les mineurs de moins de dix-huit (18) ans (sauf cas spécifiques : les diplomates et assimilés). Elle veille aussi à la bonne tenue des archives de la section.

La section de recensement et contrôle des étrangers :

Elle est chargée de la collecte d’informations sur les étrangers vivant au Bénin. A cet effet, elle effectue des missions sur le terrain aux fins d’enquêtes de voisinage surtout en ce qui concerne les dossiers d’établissement de carte de résident. Les enquêtes de voisinage consistent surtout à se rendre au domicile et/ou au lieu de travail des requérants dans le but de contrôler et vérifier l’authenticité des déclarations faites dans les différentes pièces que comporte le dossier déposé. A l’issue, elle rédige un rapport d’enquête qu’elle joint au dossier.

Aussi étudie-t-elle les dossiers de demande de carte de résident et accomplit toutes autres missions d’investigations à elle confiées.

 

Le service des titres de voyage

Ce service est animé par quatre (04) sections :

La section « pré contrôle » :

Elle est chargée de :

La section « enregistrement » :

Elle est chargée de :

La section « rejet »

Elle est chargée de :

La section « remise »

Elle est chargée de :

 

Le service des frontières

Il est animé par trois (03) cellules :

La Cellule de Lutte contre la fraude documentaire :

Elle est chargée de faire constater et de faire réprimer au niveau de toutes les frontières, les infractions à la fraude documentaire et connexes conformément à la réglementation en vigueur.

La Cellule de Refoulement aux Frontières

Elle est chargée de l’exécution effective des refoulements au niveau des postes frontaliers et en adresse les statistiques régulièrement au Chef Service.

La Cellule de Coopération Internationale Opérationnelle

Elle est chargée, sous le contrôle du Chef Service, du suivi des affaires, avec les organismes et structures internationaux en matière de lutte contre l’immigration clandestine sous toutes ses formes.