ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
La Direction de l’Émigration et de l’Immigration a pour attributions :
- l’application des lois et règlements en matière d’Émigration, d’Immigration et de séjour des étrangers sur le territoire national ;
- la participation à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme ;
- la coordination des activités des unités frontalières en matière d’immigration, à l’exception des unités spéciales de surveillance des frontières ;
- la délivrance des titres de voyage et de séjour.
La Direction de l’Émigration et de l’Immigration comprend :
- un Secrétariat administratif et un secrétariat particulier ;
- le service des étrangers ;
- le service des titres de voyage ;
- le service des frontières.
FONCTIONNEMENT
Le Secrétariat Administratif
Il est chargé de :
- la rédaction des correspondances ;
- la gestion des courriers à l’arrivée et au départ ;
- la communication ;
- la responsabilité du standard téléphonique ;
- le filtrage des courriers ;
- la réception des visiteurs ;
- la diffusion des documents aux bons destinataires.
Le Secrétariat Particulier
Il est chargé de :
- du traitement des courriers confidentiels ou secrets ;
- de la gestion harmonieuse et efficiente du courrier en concertation avec le secrétariat administratif ;
- de la gestion de l’agenda du Directeur.
Le Service des Étrangers
Il comprend trois (03) sections :
La section de délivrance de visas :
La section de délivrance de visa est chargée de la réception, de l’enregistrement, de l’étude des dossiers de demande et de délivrance des visas. Ces visas sont délivrés aux étrangers présents sur le territoire béninois pour un transit, un tourisme ou pour un motif d’affaires.
La section de délivrance de carte de résident :
La section de délivrance des cartes de résident est chargée de la réception, de l’enregistrement, de l’étude des dossiers de demande et de la délivrance des cartes de résidents aux étrangers dont la durée de séjour excède trois (03) mois, excepté les mineurs de moins de dix-huit (18) ans (sauf cas spécifiques : les diplomates et assimilés). Elle veille aussi à la bonne tenue des archives de la section.
La section de recensement et contrôle des étrangers :
Elle est chargée de la collecte d’informations sur les étrangers vivant au Bénin. A cet effet, elle effectue des missions sur le terrain aux fins d’enquêtes de voisinage surtout en ce qui concerne les dossiers d’établissement de carte de résident. Les enquêtes de voisinage consistent surtout à se rendre au domicile et/ou au lieu de travail des requérants dans le but de contrôler et vérifier l’authenticité des déclarations faites dans les différentes pièces que comporte le dossier déposé. A l’issue, elle rédige un rapport d’enquête qu’elle joint au dossier.
Aussi étudie-t-elle les dossiers de demande de carte de résident et accomplit toutes autres missions d’investigations à elle confiées.
Le service des titres de voyage
Ce service est animé par quatre (04) sections :
La section « pré contrôle » :
Elle est chargée de :
- mettre à la disposition des postulants des fiches de demande de passeport ;
- réceptionner et contrôler les pièces constitutives du dossier du demandeur ;
- vérifier sommairement l’identité des postulants pour s’assurer de l’effectivité de leur nationalité béninoise ;
- faire parapher par le chef section, les dossiers jugés recevables ;
- inscrire sur bordereaux les dossiers réceptionnés ;
- Inviter les postulants à se rapprocher de la section enregistrement.
La section « enregistrement » :
Elle est chargée de :
- réceptionner et de contrôler les dossiers des demandeurs ;
- encaisser les frais de dépôt en vigueur ;
- enregistrer les données identitaires du postulant ;
- prendre la photo numérique en direct de l’intéressé ;
- prendre les empreintes digitales de l’intéressé.
La section « rejet »
Elle est chargée de :
- étudier les dossiers de passeport enregistrés au Bénin comme ceux de la diaspora ;
- transcrire les dossiers dans les différents registres (registre des dossiers rejetés, registre des dossiers validés, registre des mouvements des dossiers et registre des rejets- impression) ;
- acheminer sans délai à l’impression, les dossiers validés et ceux rejetés pour leur transcription électronique afin de permettre aux usagers de connaître la position ou l’évolution de leurs dossiers ;
- retourner les dossiers rejetés de la diaspora à la Cellule informatique ;
- recevoir les usagers pour les vérifications d’identité, les pièces manquantes et les orienter pour les procédures éventuelles de régularisation des actes ;
- effectuer des missions de contrôle des dossiers suspectés, sur toute l’étendue du territoire national ;
- descendre périodiquement dans les régions d’origine de certains requérants de la diaspora en cas de besoin, pour des reconnaissances de famille.
La section « remise »
Elle est chargée de :
- réceptionner les passeports imprimés dans leurs dossiers respectifs ;
- classer les passeports dans le magasin de stockage ;
- procéder à la remise des passeports aux postulants ;
- ranger les dossiers de passeports remis dans les archives.
Le service des frontières
Il est animé par trois (03) cellules :
La Cellule de Lutte contre la fraude documentaire :
Elle est chargée de faire constater et de faire réprimer au niveau de toutes les frontières, les infractions à la fraude documentaire et connexes conformément à la réglementation en vigueur.
La Cellule de Refoulement aux Frontières
Elle est chargée de l’exécution effective des refoulements au niveau des postes frontaliers et en adresse les statistiques régulièrement au Chef Service.
La Cellule de Coopération Internationale Opérationnelle
Elle est chargée, sous le contrôle du Chef Service, du suivi des affaires, avec les organismes et structures internationaux en matière de lutte contre l’immigration clandestine sous toutes ses formes.
